Neutralité du net : un membre du Congrès US propose un recalibrage de la gouvernance d’internet, avec son projet de loi The 21st Century Internet Act


Neutralité du net : un membre du Congrès américain propose un recalibrage de la gouvernance d’internet,
avec son projet de loi The 21st Century Internet Act

Dans un effort très attendu pour rétablir les dispositions sur la neutralité de l’Internet, le républicain Mike Coffman (Colorado) a présenté hier un projet de loi qui vient codifier la réglementation de l’internet libre. Intitulée The 21st Century Internet Act, la mesure apporte les grandes lignes de l’ordonnance 2015 Open Internet de la…

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