La chasse aux brevets reçoit un coup dur de la justice américaine, bientôt la fin des brevets logiciels ?


La chasse aux brevets reçoit un coup dur de la justice américaine
Bientôt la fin des brevets logiciels ?

La question des brevets logiciels fait l’objet d’un débat politique et technique opposant diverses parties dans lequel les lobbys industriels jouent un rôle de premier plan. Aux États-Unis, la jurisprudence est traditionnellement favorable à la protection des logiciels par brevet ; cependant, les décisions récentes paraissent relativiser cette position.

Un verdict d’une cour d’appel américaine…

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